La brevetabilité des langages informatiques
Marque notoire
Les brevets relatifs aux supports numériques de l'information et des créations intellectuelles
Epuisement du droit de distribution et commerce électronique
Apports des accords ADPIC en matière de propriété industrielle
La directive communautaire sur les dessins et modèles face aux créations numériques
La protection de l'odeur par la propriété industrielle
Labels, marques de certification, marques collectives: quelle protection pour quels usages?
La protection des documents préparatoires à une oeuvre audiovisuelle
La réexploitation des oeuvres collectives
Les oeuvres générées par ordinateur
Les conventions relatives au droit moral
La qualité d'auteur dans les oeuvres audiovisuelles
Les dispositifs de protection ou d'information insérés dans les oeuvres